Charte de protection des données personnelles

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016
(dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD)

 

La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-dessous : la « Charte ») décrit l’engagement du site https://cliniquedusoufflelesclarines.fr édité par La Clinique du Souffle Les Clarines - SIRET n°489 636 548 00021 – 8, rue des Docteurs Roche 15400 RIOM-ès-MONTAGNES - N° TVA FR50489636548 en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Cette Charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles La Clinique du Souffle Les Clarines recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-dessous: les “Données”).

 

Vous y trouverez la description des différentes “Données” que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le site https://cliniquedusoufflelesclarines.fr
(le « Site »). Le terme « Site » désigne seulement le site https://cliniquedusoufflelesclarines.fr.

 

Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Charte soit mise à jour.

Si l'une quelconque des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.

 

La présente Charte s’applique pour les “Données collectées” via la simple navigation sur le Site.

 

Nous vous remercions de lire attentivement la Charte concernant le traitement de vos Données et nous vous informons que la navigation sur notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Charte. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à quitter notre Site.

 

1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR LA CLINIQUE DU SOUFFLE LES CLARINES ?

 

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec La Clinique du Souffle Les Clarines nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

  • les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez le Site comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées,

  • les Données concernant vos visites sur le Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant au Site.

 

2. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

 

La Clinique du Souffle La Vallonie collecte de manière indirecte certaines Données au moyen de cookies/traceurs.

 

3. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

 

Nous pouvons utiliser des cookies ou traceurs pour :

  • analyser le trafic et les données sur le Site afin de mesurer le nombre d’utilisateurs du Site, de le rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide à vos demandes,

  • pour sécuriser votre navigation et permettre d’améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les renseigner si vous vous connectez sur une partie privative du site. Le refus de ceux-ci empêchera toute connexion sur cette partie du site (identification impossible).

 

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur ou téléphone) à la demande du serveur gérant le site web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du site. L'objectif est de faciliter l'utilisation ultérieure du site par la même personne et de naviguer de façon optimale.

 

Comment fonctionnent les cookies ?

Dans votre appareil, c'est votre navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.) qui gère les cookies. Il reçoit l'ordre de les enregistrer de la part du serveur (le principe des cookies fait partie du protocole HTTP utilisé pour les échanges sur le Web). C'est le navigateur qui les enregistre et c'est lui également qui permet de les contrôler, selon vos souhaits. Vous pouvez interdire tout enregistrement de cookie (mais l'accès à certaines fonctionnalités du site sera alors impossible). Votre navigateur permet de les retrouver, de les lister et de les supprimer. Même si vous ne les supprimez pas, ils disparaîtront car ils ont une date de péremption, de plusieurs mois ou la « fin de session », c'est-à-dire le moment où vous quittez le site que vous visitiez.

 

Paramétrage de votre navigateur

Vous pouvez autoriser ou refuser l'enregistrement de cookies avec les paramètres appropriés de votre navigateur. Voici comment paramétrer l'acceptation des cookies avec les navigateurs les plus couramment utilisés :

Pour Internet ExplorerTM : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour SafariTM : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA

Pour ChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour FirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour OperaTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

4. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?

 

Dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier :

  • google Analytics (pour l’analyse de l’audience du site).

Chacun de ses acteurs respectant un engagement de confidentialité concernant l'usage et le traitement des données personnelles.

 

L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, partenaires ou autre tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité des actifs de La Clinique du Souffle Les Clarines en raison d'incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs de La Clinique du Souffle Les Clarines figurent parmi les actifs cédés.

 

Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

  • pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires,

  • si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de La Clinique du Souffle Les Clarines, de ses clients ou autres parties prenantes.

Cette divulgation éventuelle inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.

 

 

5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

 

La Clinique du Souffle Les Clarines ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

 

S’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres. Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.

 

6. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

 

Vos Données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le Site. A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort.

 

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

 

Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées :

  • vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site et notamment, procéder à des téléchargements sur le Site.

 

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

  • d’un droit à l’accès à vos Données ;

  • d’un droit de rectification et à l’effacement de vos Données ;

  • d’un droit à la limitation du traitement de vos Données ;

  • d’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD ;

  • d’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat) ,

  • du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

 

Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.

Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, La Clinique du Souffle Les Clarines, en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Clinique du Souffle Les Clarines

8, rue des Docteurs Roche

15400 RIOM-ès-MONTAGNES

 

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

 

8. STOCKAGE DES DONNÉES COLLECTÉES PAR La clinique du Souffle Les Clarines

 

Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont stockées exclusivement sur un serveur situé en Europe (Pays de l'hébergeur), hébergé par la société OVH - SAS au capital de 10 069 020 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419 - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France